Plusieurs personnes ont été citées devant le tribunal correctionnel du chef de provocation publique à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la nation israélienne, pour avoir porté des vêtements comportant l’inscription « Palestine vivra, boycott Israël », distribué des tracts portant les mentions « Boycott des produits importés d’Israël, acheter les produits importés d’Israël c’est légitimer les crimes à Gaza, ...
Cour de cassation, (ch. crim), 4 novembre 2025, Avocats sans frontières et a.