La condamnation d’un manifestant pour entrave à la circulation sur une voie publique constitue-t-elle une ingérence disproportionnée dans la liberté d'expression ?

Un homme ayant participé à une manifestation interdite par arrêté préfectoral, dont l'objet était d'exprimer un soutien au peuple palestinien et de dénoncer les crimes commis à son encontre, a été condamné à une peine de 200 euros d'amende par le tribunal correctionnel du chef d'entrave à la circulation sur une voie publique, délit prévu et réprimé par l'article L. 412-1 du code de la route. La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a écarté le moyen tiré de ce que la ...