Il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l'acte initial de poursuite

Le directeur général adjoint d’une collectivité a porté plainte en raison de propos tenus à son encontre par le vice-président de cette même collectivité, dans une lettre adressée à l’ensemble des élus locaux. Les propos « a profound lack of competence in the DGA » (traduit comme « un profond manque de compétence au sein de la DGA ») étaient poursuivis du chef d'injure publique envers un fonctionnaire, tandis que les propos « a paid foreign civil servant » (traduit comme ...