Critiques visant une société publique locale et son dirigeant, relevant de jugements de valeur d’ordre général

Un conseiller municipal d’une commune du Var a été poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de propos critiquant la gestion d’une société publique locale (SPL), tenus lors d’une réunion du conseil municipal et publiés sur Facebook quelques jours plus tard. La société publique visée et son dirigeant se sont constitués parties civiles. Le tribunal a relaxé le prévenu. La cour d’appel a confirmé que celui-ci n’avait commis aucune faute civile. ...