Réalisation d’une vidéo dans une société d’élevage par une association de défense des animaux : mise en balance du droit à la liberté d’expression et du droit de propriété

Une société ayant pour activité la vente de veaux de boucherie reproche à une association de défense de la cause animale d'avoir publié sur son site internet, sous le titre « Nouvelles images : des veaux violentés au siège du géant D. », une vidéo démontrant selon elle que cette association s'était introduite dans ses locaux pour y installer des caméras sans autorisation. Elle l'a assignée en référé, en demandant notamment le retrait de la vidéo litigieuse. Le juge a retenu ...