Limites du droit à réparation du préjudice subi par le prévenu invoquant une procédure abusive sur le fondement de l’article 472 du code de procédure pénale

Un magistrat a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison d’un article paru dans l'édition internet du journal Le Parisien, intitulé : « Ile-de-France : Une « taupe » chez les magistrats de la chambre régionale des comptes ? ». Il était indiqué que la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse avait réagi au dernier rapport de la chambre régionale des comptes sur sa gestion, en mettant ...