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Diffamation
/ Jurisprudence
15/04/2025
Imputations visant un maire accusé d’avoir un comportement susceptible d'engager sa responsabilité administrative et pénale, constitutives de diffamation
La maire d’une commune de l’Ile de la Réunion et un de ses adjoints ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication d’un journal local, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison des propos suivants publiés dans un éditorial : « N. et Y. ne feront rien pour protéger les plages et les nageurs, après pourtant avoir été avertis des dangers par les services de l'État, qui ont fait leur boulot.... La justice ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 avril 2025, Mme N. et M. Y.