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Accueil > Infractions de presse > Exception de bonne foi reconnue à un journaliste financier ayant publié un article dénonçant une escroquerie fondée sur le détournement d'un dispositif de défiscalisation - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


10/04/2025


Exception de bonne foi reconnue à un journaliste financier ayant publié un article dénonçant une escroquerie fondée sur le détournement d'un dispositif de défiscalisation



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Un journaliste professionnel spécialisé dans le domaine économique et financier, également directeur de publication du site internet Deontofi.com, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel à raison d’un article publié sur ce site, dans lequel il était reproché à un conseiller en gestion de patrimoine, de s’être enrichi en distribuant un produit de défiscalisation proposé par la société Dom-Tom Défiscalisation (DTD), alors qu’il avait été averti d’une alerte pour ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 mars 2025, Monsieur X. et Sté H.
 
10 avril 2025 - Légipresse N°435
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