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Diffamation
/ Jurisprudence
10/04/2025
Exception de bonne foi reconnue à un journaliste financier ayant publié un article dénonçant une escroquerie fondée sur le détournement d'un dispositif de défiscalisation
Un journaliste professionnel spécialisé dans le domaine économique et financier, également directeur de publication du site internet Deontofi.com, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel à raison d’un article publié sur ce site, dans lequel il était reproché à un conseiller en gestion de patrimoine, de s’être enrichi en distribuant un produit de défiscalisation proposé par la société Dom-Tom Défiscalisation (DTD), alors qu’il avait été averti d’une alerte pour ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 mars 2025, Monsieur X. et Sté H.