Les propos outrageants visant un magistrat, diffusés publiquement sur un réseau social, entrent dans les prévisions de l’article 434-24 du code pénal

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'outrages à magistrat, prévu par l'article 434-24 du code pénal, commis par des publications sur sa page Facebook au préjudice d’une juge aux affaires familiales qui intervenait dans le litige l’opposant à son ex-compagne relativement à leur enfant commun. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable de l’infraction et l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire. La cour d’appel a infirmé le ...