Mise en cause dans la presse d’une personne à l’occasion de poursuites pénales : conditions d’exercice du droit de réponse prévu par l’article 13 al. 12 de la loi de1881

Le journal L’Est Républicain a publié un article, le 27 juillet 2023, relatant qu’un journaliste, nommément cité, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’entrave concertée avec violence ou voie de fait à l’exercice de la liberté de réunion, après avoir « perturbé » la tenue d’une réunion d’une organisation « pro-vie ». Il était indiqué que le journaliste devait être jugé le 30 juin 2023, que le dossier avait été renvoyé au 26 juillet et ...