Validité de la production de rushes d’une émission obtenus en référé, lors du procès au fond statuant sur des extraits poursuivis en diffamation

La chaîne de télévision M6 a diffusé un numéro de l’émission Enquête exclusive intitulé « Malte, joyau de la Méditerranée et paradis de la corruption ». Un avocat ainsi que le cabinet dans lequel il exerce étaient visés par le reportage. Il leur était imputé d’aider des clients non européens, à acquérir la nationalité maltaise et donc la citoyenneté européenne, moyennant paiement et en usant d’influence auprès de membres du gouvernement. Ceux-ci ont porté plainte du ...