Toute personne ayant la qualité de fonctionnaire est protégée par l’article 31 de la loi de 1881 dès lors qu'elle est visée en cette qualité par des propos à caractère diffamatoire

La directrice du service de communication de la ville de Sète a fait citer le directeur de publication du site d’information local Le Singulier devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, en raison de la mise en ligne d’un article intitulé « La Ville de Sète collecte des données personnelles avec une fausse opération de soutien à la Culture », dans lequel elle était mise en cause. L’article révélait qu’une collecte irrégulière ...