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Diffamation
/ Cours et tribunaux
07/03/2025
L'arroseur arrosé ? De la nécessaire précaution dans la révélation d'un sujet d'intérêt général
La CEDH juge que la condamnation pénale du directeur du journal Le Point et de deux journalistes pour diffamation à raison de la publication d’un article intitulé « L’affaire Copé » n’emporte pas violation de leur liberté d’expression. Les juridictions internes ont valablement relevé que les requérants n’avaient pas fait preuve de la diligence requise en ce qui concerne la vérification de l’exactitude matérielle des faits allégués et que la présentation de l’article, sur la base des informations révélées, procédait d’un choix éditorial dépourvu de base factuelle suffisante. Dans ce contexte, l’atteinte à la liberté d’expression des requérants était nécessaire dans une société démocratique pour la protection de la réputation ou des droits d’autrui.
Observant la faveur avec laquelle la Cour de Strasbourg entourait le journalisme d'investigation de la protection de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, un éminent auteur avait, il y a de cela quelques années, exprimé sa crainte que la médiatisation d'un sujet et l'intérêt public qu'il suscite en conséquence aboutissent à instaurer un « mécanisme d'auto-immunisation médiatiquement mis en place au bénéfice de la presse qui, contrôlant toutes les ...
Cour européenne des droits de l'homme, 5 décembre 2024, Giesbert et a. c/ France (n° 2)
Thomas Besse
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de ...
7 mars 2025 - Légipresse N°433
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(4) Crim. 1er févr. 2017, n° 15-85.199, 15-83.984, D. 2017. 961, note C. Saas ; ibid. 1557, chron. G. Guého, E. Pichon, B. Laurent, L. Ascensi et G. Barbier ; ibid. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; Crim. 1er févr. 2017, n° 15-84.511, Légipresse 2017. 69 et les obs. ; ibid. 260, Étude N. Verly ; AJDA 2017. 256 ; D. 2017. 961, note C. Saas ; AJ pénal 2017. 175, note E. Dreyer ; AJCT 2017. 288, obs. S. Lavric.
(5) Crim. 8 janv. 2019, n° 17-83.470, Légipresse 2019. 79 et les obs. ; ibid. 2020. 193, étude N. Verly.
(6) Paris, 20 juin 2019, cité in arrêt commenté, § 20.
(7) Arrêt commenté.
(8) V. not., Crim. 8 janv. 2019, n° 17-83.470, préc.
(12) Ainsi de propos qualifiant, dans un art. de presse, l'initiative d'un magistrat d'« irresponsable » (Crim. 13 avr. 2010, n° 09-82.389, D. 2010. 2732, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; ibid. 2011. 780, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2010. 397, obs. G. Royer), ou de propos accusant les agents de la police de l'air et des frontières d'être « familiers des idées racistes » (Crim. 7 déc. 2010, n° 10-81.984, D. 2011. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; AJ pénal 2011. 241, obs. G. Royer ; Légipresse 2011. 271 et les obs. ; RSC 2011. 655, obs. J. Francillon).
(13) Loi du 29 juill. 1881, art. 29.
(14) Crim. 28 mars 2006, n° 05-80.634, AJ pénal 2006. 265.
(15) Crim. 6 mars 1974, n° 73-92.256.
(16) En ce sens, v. E. Dreyer, Droit de la communication¸ 2e éd., LexisNexis, 2022, nos 1055 et s.
(17) C. Bigot, Pratique du droit de la presse, 4e éd., Dalloz, 2023, n° 321.32.
(18) Ainsi de l'accusation, dans les paroles d'une chanson, portée contre la police nationale de commettre « en toute impunité, des centaines de meurtres de jeunes des banlieues » (Cass., ass. plén., 25 juin 2010, n° 08-86.891, Légipresse 2010. 200 et les obs. ; ibid. 240, comm. B. Ader ; D. 2010. 1712 ; ibid. 2090, chron. V. Vigneau ; RSC 2011. 130, obs. J. Francillon).
(27) Ceux-ci, « en l'absence de toute base factuelle », pouvant se révéler excessifs, CEDH 24 févr. 1997, n° 19983/92, De Haes et Gijsels c/ Belgique, § 47, AJDA 1998. 37, chron. J.-F. Flauss ; RSC 1998. 389, obs. R. Koering-Joulin.
(28) V. en ce sens, C. Bigot, Pratique du droit de la presse, op. cit., nos 321.266 et s. ; E. Dreyer, Droit de la communication, op. cit., nos 1320 et s.
(29) Crim. 5 sept. 2023, n° 22-84.763,Légipresse 2023. 449 et les obs. ; ibid. 2024. 190, obs. O. Lévy, E. Tordjman et J. Sennelier ; D. 2023. 1518 ; AJ pénal 2023. 504, obs. T. Besse.
(30) CEDH, gr. ch., 8 nov. 2016, n° 18030/11, Magyar Helsinki Bizottság c/ Hongrie, § 162, AJDA 2017. 157, chron. L. Burgorgue-Larsen.