La dénonciation calomnieuse est un abus d'expression comme les autres !

La Cour de cassation retient que l'article 226-10 du code pénal, qui incrimine les faits de dénonciation calomnieuse, constitue une ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression, justifiée par la nécessité d'assurer la protection de la réputation d'autrui. Cette ingérence peut être justifiée par le droit d'informer le public défini par l'article 10, paragraphe 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Lorsque le prévenu de ce chef invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d'expression, il appartient au juge de s'assurer du lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d'expression sur un sujet d'intérêt général, et de vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine.