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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
06/03/2025
Le refus d'insérer une contribution d’un professeur dans un ouvrage publié à la suite d'un colloque relève de la liberté éditoriale
Deux enseignants-chercheurs ont organisé un colloque sur « La personnalité juridique de l'animal » et demandé à un professeur agrégé de participer à ce colloque et d'en faire la synthèse en vue de la publication d'un ouvrage. Une convention d'édition a été conclue entre un éditeur et la Fondation Brigitte Bardot, précisant que les chercheurs, directeurs de l'ouvrage, coordonneraient les travaux issus du colloque sous leur responsabilité scientifique et constitueraient le ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 26 février 2025, Monsieur R.