Examen de la bonne foi d’un conseiller municipal d’opposition publiant, en les dénaturant, les comptes budgétaires de sa commune

Le maire d’une commune du nord de la France, a fait citer à comparaître un conseiller municipal, membre de la liste d’opposition, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, à la suite de la publication, sur le compte Facebook du groupe d’opposition à la mairie, de deux articles comportant, pour le premier, des extraits de deux comptes budgétaires de la commune, sous les intitulés « frais de représentation du maire » et « frais de mission du ...