La présence de journalistes filmant les étapes préparatoires d’une perquisition n’est pas irrégulière, dès lors qu’elle ne concerne pas le déroulement des actes d’enquête

Trois individus ont été interpellés par des fonctionnaires de la brigade anticriminalité, puis mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs. Quelques mois plus tard, un reportage a été diffusé sur une chaîne de télévision, contenant plusieurs scènes de cette opération de police. La chambre de l'instruction a été saisie de plusieurs requêtes en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Celle-ci a partiellement ...