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Accueil > Infractions de presse > Dans quelle mesure l’expression « Le Chinois » employée pour désigner un adversaire politique constitue-t-elle une injure à caractère raciste ? - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


03/03/2025


Dans quelle mesure l’expression « Le Chinois » employée pour désigner un adversaire politique constitue-t-elle une injure à caractère raciste ?



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Le maire d’une commune de l’Ile de la Réunion était poursuivi du chef d’injure à caractère racial pour avoir utilisé à plusieurs reprises, lors d’une réunion publique, l’expression « le Chinois » pour désigner un adversaire politique, maire d’une commune voisine, lequel a porté plainte et s’est constitué partie civile. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. Pour confirmer le jugement, la cour d’appel a retenu qu’eu égard au contexte d'une campagne ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 février 2025, André T.
 
3 mars 2025 - Légipresse N°434
363 mots