Accueil > Infractions de presse > Dans quelle mesure l’expression « Le Chinois » employée pour désigner un adversaire politique constitue-t-elle une injure à caractère raciste ? - Infractions de presse
Injure
/ Jurisprudence
03/03/2025
Dans quelle mesure l’expression « Le Chinois » employée pour désigner un adversaire politique constitue-t-elle une injure à caractère raciste ?
Le maire d’une commune de l’Ile de la Réunion était poursuivi du chef d’injure à caractère racial pour avoir utilisé à plusieurs reprises, lors d’une réunion publique, l’expression « le Chinois » pour désigner un adversaire politique, maire d’une commune voisine, lequel a porté plainte et s’est constitué partie civile. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. Pour confirmer le jugement, la cour d’appel a retenu qu’eu égard au contexte d'une campagne ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 février 2025, André T.