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Diffamation
/ Jurisprudence
03/03/2025
Les termes « professionnel du crime », « habitué du 36 » et « délinquant reconnu », contiennent l’allégation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération
Une société d’édition a publié un livre intitulé « La Nuit de Kim Kardashian » relatant l’agression dont a fait l’objet une vedette de téléréalité américaine en 2016 alors qu’elle séjournait dans un hôtel parisien, au cours de laquelle plusieurs individus lui ont dérobé des bijoux pour un montant de plusieurs millions d’euros. Un homme suspecté d’avoir participé à ce braquage était visé par plusieurs passages du livre en ces termes : « Tous, ou presque, sont de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 février 2025, Florus H.