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Diffamation
/ Jurisprudence
11/02/2025
Imputation faite à une personne de s’être livrée à la falsification des comptes d’une société : examen de l’exception de bonne foi
Une personne a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison d’accusations la visant publiées dans un article d’une revue économique locale, dans lequel il lui était reproché de s’être livrée à une falsification des comptes d’une coopérative d’élevage des lapins. L’article reprenait les propos du président de cette coopérative qui visait nommément la partie civile, déclarant que la coopérative ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 février 2025, Madame G.