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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
07/02/2025
Invocation par un homme poursuivi pour des dégradations lors d’une manifestation, d’une atteinte à sa liberté d’expression
Un homme a été arrêté après avoir participé à une manifestation pour contester les réserves de substitution en eau, appelées « méga-bassines », interdite par arrêté préfectoral, alors qu’il arborait une tenue de moine franciscain et que son visage était dissimulé. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, recel ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 février 2025, Monsieur T.