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Diffamation
/ Jurisprudence
06/02/2025
Examen du caractère diffamatoire et injurieux de propos visant un promoteur immobilier, publiés dans l’éditorial d’un journal
Une société immobilière et son dirigeant ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication du Journal de l'île de La Réunion, des chefs de diffamation publique envers un particulier et injures publiques, à raison de propos figurant dans cinq éditos publiés en avril et mai 2021. Le tribunal correctionnel a rejeté l’exception d’irrecevabilité des constitutions de parties civiles et relaxé le prévenu. La cour d’appel a infirmé le jugement, retenant que ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 janvier 2025, Monsieur S.