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Accueil > Procédure de presse > Annulation d’une plainte avec constitution de partie civile en raison de son imprécision - Procédure de presse

Procédure
/ Jurisprudence


31/01/2025


Annulation d’une plainte avec constitution de partie civile en raison de son imprécision



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Une femme a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée du chef de diffamation publique en raison de propos publiés sur le site internet « Les Dossiers du Rocher », imputant à la plaignante la responsabilité de l'éviction de son compagnon – un magistrat français détaché à Monaco - de la justice monégasque. Le directeur de publication du site et le rédacteur de l'article incriminé ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 janvier 2025, Madame W.
 
31 janvier 2025 - Légipresse N°433
438 mots