Propos dénués de caractère diffamatoire, constituant une critique des compétences professionnelles d’une fonctionnaire et du service qu'elle dirige

La responsable d’un projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) d’une commune d’Occitanie a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, une employée d’une société spécialisée dans la régie publicitaire de médias, en raison des propos contenus dans un document rédigé par cette dernière, figurant dans le rapport de synthèse de l'enquête publique portant sur l'élaboration dudit RLPI, et sur le site ...