Obligation pour le juge d’instruction d’informer les personnes mises en examen pour diffamation ou injure de leur droit au silence : application et portée

Deux ressortissants russes vivant en France ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion d'un reportage sur France 3, sous le titre « polémique - un oligarque russe propriétaire près de Royan », les présentant comme des proches de Vladimir Poutine. La directrice de publication et l’auteur du reportage ont reçu par courrier des avis préalables à une mise en examen, le juge d'instruction leur ...