Des faits de dénonciation calomnieuse peuvent être justifiés par le droit d'information protégé par l'article 10 de la Conv. EDH, les juges devant alors réaliser un contrôle de proportionnalité

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral pour avoir adressé, notamment au président du Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) des courriers signalant les agissements de deux experts judiciaires, qu’il qualifiait de « corrompus ». Le tribunal a requalifié les faits en dénonciation calomnieuse et déclaré le prévenu coupable de ce délit. La cour d’appel a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité ...