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Accueil > Infractions de presse > Publication de propos diffamatoires n’excédant pas les limites admissibles de la polémique syndicale - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


13/01/2025


Publication de propos diffamatoires n’excédant pas les limites admissibles de la polémique syndicale



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13 janvier 2025 - Légipresse N°432
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