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Diffamation
/ Jurisprudence
13/01/2025
Publication de propos diffamatoires n’excédant pas les limites admissibles de la polémique syndicale
Une directrice d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situés dans le Loiret a découvert qu’était mis en ligne sur internet un communiqué rédigé par une représentante syndicale, déclarant que « les salariés (de l'EHPAD) sont maltraités, harcelés, dénigrés par une direction déloyale. X. interpelle les salariés par mail dès 5h30 le matin et même le week-end et exige que ceux-ci répondent ». La directrice visée a fait citer l’auteure ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2025, Madame V.