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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
13/01/2025
La CEDH juge que la condamnation du titulaire d’un compte Facebook à raison de commentaires publiés par des tiers ne s’est pas fondée sur des dispositions légales « définies avec une netteté suffisante »
Un ressortissant roumain a été condamné par les juridictions de son pays pour avoir mis en ligne, sur son compte Facebook, des propos visant des artistes employés par l’Opéra national de Bucarest. Les juges du fond ont considéré que les messages rédigés par le requérant (« profiteurs de petits emplois dans les parcs », « armée de singes nationalistes », « quatre cents chimpanzés ayant appris à signer » et « xénophobes »), ont porté atteinte aux droits et intérêts ...
Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2025, Alexandru Patrascu c. Roumanie