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Provocation
/ Jurisprudence
10/01/2025
Publication d’un message appelant à « brûler vif » un proviseur de lycée constitutive de provocation à commettre des infractions d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne
Le proviseur d’un lycée parisien a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la publication sur le réseau social X. de messages le visant, en relation avec une altercation s’étant produite le jour même au sein de son établissement alors qu’il avait demandé à une élève de retirer son voile. En réponse à une publication qui indiquait : « Le directeur du Lycée Y. à Paris qui claque une étudiante après une altercation à cause de son voile. Il a ...
Tribunal judiciaire, Paris, 18 novembre 2024, Philippe L. et Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation Nationale C/ Ibni A.
10 janvier 2025 - Légipresse N°432
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