Les condamnations pénales de manifestants pour entrave à la circulation de trains et d’avions n’ont pas porté une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression

Plusieurs manifestants ont été arrêtés après avoir pris part à des actions militantes pour empêcher la circulation de trains et d’avions dans des gares et aéroports français, afin d’attirer l’attention du public sur les conditions d’accueil des personnes en situation de handicap dans ces moyens de transports. Le tribunal correctionnel, puis la cour d’appel ont condamné ces manifestants à des peines d’amende avec sursis total ou partiel, pour avoir commis les infractions ...