Examen par les juges de la base factuelle suffisante présentée par l’auteur de propos diffamatoires faisant valoir l’exception de bonne foi

L'Office public de l'habitat du Nord et son président ont fait citer un individu devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, pour avoir mis en ligne, sur son compte Facebook, les propos suivants : « Logements insalubres : Le candidat sortant doit démissionner de Partenord Habitat, souvent condamné pour la mise en location de logements insalubres et inadaptés. » ...