Dénaturation de base factuelle et qualification des propos : un rappel salutaire par la chambre criminelle

La Cour de cassation considère que c'est à tort que la cour d'appel a admis l'excuse de bonne foi au bénéfice d'une journaliste qui, relatant la condamnation pénale dont a fait l'objet un réalisateur, a commis une erreur dans la qualification des faits. Elle retient, par ailleurs, que constitue une diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation, de la race ou de la religion, incriminée aux articles 29 et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, le fait d'imputer à la partie civile, sur un site d’information, d'avoir commis les faits pour lesquels elle a été condamnée en application des règles de la charia.