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Droit de réponse
/ Jurisprudence
11/12/2024
Droit de réponse en ligne : l’absence de décret pris pour fixer les modalités d’application de l’article 1-1-III de la loi du 21 juin 2004 modifiée n’est pas de nature à en retarder l’entrée en vigueur
Le journal Le Figaro a mis en ligne sur son site internet une tribune écrite par un Conseiller d’État, reprochant à la Haute juridiction administrative d’avoir validé l’octroi d’une subvention à une association engagée dans la défense de migrants, et de permettre, ce faisant, de financer légalement l’immigration irrégulière. Une dizaine de jours plus tard, ladite association a demandé l’insertion d’une première réponse qui lui a été refusée. Elle a formulé à la ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 19 novembre 2024, Association SOS Méditerranée c/ Marc F. et a.