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Diffamation
/ Jurisprudence
11/12/2024
Publication d’un livre dans lequel un magistrat était accusé d’être guidé par « la dépendance et l'ambition politique purement personnelles »
Le magistrat Philippe Courroye a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en raison de propos le visant, contenus dans un ouvrage intitulé « Le Mur des Cons » écrit par l’ancien juge d’instruction et avocat général Philippe Bilger. Ce dernier mettait en cause, dans son livre, l’indépendance de Philippe Courroye, affirmait que ce dernier était guidé par « la dépendance et l'ambition politique purement ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 décembre 2024, Philippe C.