Les propos d’une députée critiquant publiquement la pratique de la chasse ne remplissent pas les critères d’un dénigrement

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a assigné la députée Sandrine Rousseau devant le tribunal judiciaire aux fins de solliciter la condamnation de cette dernière, sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil, en raison de propos tenus lors de l’émission « Télématin » diffusée sur France 2. La FNC invoquait un dénigrement ainsi qu’une atteinte aux intérêts moraux et aux droits fondamentaux des chasseurs. La députée avait également déclaré ...