Qualification de l’incident soulevé en matière civile quant à la régularité d’une offre de preuve dans une instance en diffamation publique

Une société de marketing a assigné devant le tribunal judiciaire une personne ayant publié, sur sa fiche Google My Business, des propos la critiquant, du chef de diffamation publique envers un particulier. La défenderesse a notifié des conclusions par lesquelles elle entendait établir la véracité des propos publiés, sur le fondement des dispositions de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que sa bonne foi. La société requérante a notifié en réponse des conclusions ...