La signification faite à l’éditeur d’un livre au siège de la société d’édition, et non à son domicile, est régulière

Le directeur d’une société d’édition a été assigné devant le tribunal judiciaire, à raison de la parution d’un ouvrage intitulé « Kim et les papys braqueurs », deux personnes citées dans le livre estimant qu’il avait été porté atteinte à leur vie privée. Le tribunal se prononce tout d’abord sur l’exception de nullité soulevée en défense, visant l’assignation délivrée au directeur de la société d’édition, en ce qu’elle a été faite au siège de la ...