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Diffamation
/ Jurisprudence
09/12/2024
Propos publiés dans un journal imputant des faits suffisamment précis pour faire l’objet, sans difficulté, d’une preuve et d’un débat contradictoire
La procureure financière près la chambre régionale des comptes de La Réunion a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du Journal de l’Ile de La Réunion ainsi que la société éditrice, en sa qualité de civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de propos la visant, extraits de trois éditoriaux successifs publiés les 9 novembre 2019, 11 avril et 26 juin 2020. Le tribunal a condamné le prévenu à une ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2024, Jacques T.