Message posté sur un groupe de discussion regroupant les membres d’une brigade de police constitutif d’injure non publique à raison de l’origine

Un policier membre de la brigade anti-criminalité (BAC) nuit de Nancy a été cité, ainsi que plusieurs de ses collègues, devant le tribunal correctionnel des chefs de harcèlement moral et injures non publiques en raison de l'origine, la race ou la religion, pour avoir posté des messages à caractère raciste visant un de leurs collègues sur un groupe de discussion réunissant la plupart des membres de l’unité visée. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui ...