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Droit de réponse
/ Jurisprudence
18/11/2024
Refus de publication d’un droit de réponse formulé par le représentant légal d’une personne morale faute de pouvoir vérifier les pouvoirs de ce dernier
A la suite de la mise en ligne d’un reportage intitulé « L’énigme des témoins de Jéhovah » sur un site internet, la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah De France (FCTJ), s’estimant visée par le reportage, a sollicité auprès du directeur de la publication du site, l’insertion d’un droit de réponse, auquel il n’a pas été répondu. La FCTJ, représentée par son président, a alors saisi le juge des référés pour voir ordonner au directeur de publication ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 22 octobre 2024, Association Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France c/ Monsieur V.