Rappel des conditions d’application du délit d’outrage prévu à l’article 433-5 du code pénal

Un homme a fait l'objet d'une convocation par procès-verbal devant le tribunal correctionnel, en application de l’article 394 du code de procédure pénale, pour y répondre du délit de provocation non suivie d'effet à des atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne en raison de propos qu’il a tenus après avoir pris le micro lors d’une manifestation de « gilets jaunes », encadrée par des fonctionnaires de police. Celui-ci avait déclaré : « Il ne faut pas que les ...