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Injure
/ Jurisprudence
15/11/2024
Un policier ayant qualifié un député de « collabo affiché » n’a pas commis de faute civile, les propos relevant du débat d’intérêt général sur l’extension du port d’armes au sein des forces de l’ordre
Un député a porté plainte avec constitution de partie civile du chef d'injure publique envers un membre d'une chambre parlementaire, en raison de la mise en ligne par un policier et représentant syndical, sur son compte Twitter, d’un message dans lequel le premier était qualifié de « collabo affiché ». Ce message a été publié en réponse à une vidéo postée par ledit député, de l’une de ses interventions à l'Assemblée nationale concernant une disposition de la proposition ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 31 octobre 2024, Ugo B. c/ Patrice R.