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Injure
/ Jurisprudence
13/11/2024
Le prononcé d’une condamnation pénale contre une universitaire ayant qualifié un ancien ministre d’ « ordure » est-il disproportionné au regard de l’article 10 Conv. EDH ?
Un ancien ministre a fait citer une enseignante universitaire devant le tribunal correctionnel pour l’avoir injurié publiquement en mettant en ligne sur son compte Twitter (aujourd’hui X) le message suivant : « Et cette ordure de B. qui nous ressort, en plein deuil national, ses ignominies sur l’islamogauchisme… ». Le propos est intervenu en réponse à un message publié sur le même réseau social par le requérant, le jour de l’assassinat de Dominique Bernard, professeur dans ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 26 mars 2024, Jean-Michel B. c/ Barbara S.
13 novembre 2024 - Légipresse N°430
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