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Accueil > Procédure de presse > Validité d’une citation visant des propos contenus dans un même courrier, dans lequel deux personnes sont mises en cause, l’une au titre de l’injure, l’autre au titre de la diffamation - Procédure de presse

Procédure de presse
/ Jurisprudence


08/11/2024


Validité d’une citation visant des propos contenus dans un même courrier, dans lequel deux personnes sont mises en cause, l’une au titre de l’injure, l’autre au titre de la diffamation



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