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Procédure de presse
/ Jurisprudence
08/11/2024
Validité d’une citation visant des propos contenus dans un même courrier, dans lequel deux personnes sont mises en cause, l’une au titre de l’injure, l’autre au titre de la diffamation
Un homme a adressé aux services d’une ville de Lozère, où il réside, un courrier dénigrant le maire ainsi que diverses personnalités locales et évoquant les passe-droits et nuisances causées par son voisin, gérant d’une carrosserie automobile. Dans cette lettre, il évoquait indirectement un employé municipal en ces termes : « un négrillon vendait des merdes en ville, puis subitement est devenu balayeur à l'antirouille, puis directeur de l'antirouille, aujourd'hui chef de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 octobre 2024, Robert P.