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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
04/11/2024
Le placement en détention provisoire d’une personne mise en examen pour démoralisation de l'armée en vue de nuire à la défense nationale est susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression
Un homme a été interpellé, en compagnie d'une seconde personne, en train de dessiner un cercueil et d'écrire « Stop the death now, Mriya Ukraine » sur un immeuble à Paris abritant le journal Le Figaro. L’enquête a permis d’établir que six graffitis identiques ont été réalisés sur d’autres sites ayant fait l'objet de ce type de dégradations. L’intéressé a été mis en examen des chefs de dégradations aggravées et démoralisation de l'armée en vue de nuire à la défense ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 octobre 2024, Monsieur R.