Une action intentée pour atteinte à la présomption d’innocence en raison d’articles publiés sur le site d’un journal est déclarée prescrite sur le fondement de l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881

Un ancien journaliste du mensuel Le Monde diplomatique, également délégué syndical, a été licencié pour faute grave après autorisation donnée par l'inspection du travail. Le contentieux opposant l’intéressé à son ancien employeur a fait l’objet de plusieurs articles dans Libération et Arrêt sur images, auxquels Le Monde diplomatique a répondu dans trois publications mises en ligne sur le site internet du journal. Le journaliste visé a fait assigner le directeur de la ...