La Cour de cassation rappelle les conditions d’appréciation par les juges du fond de l’exception de bonne foi au regard de l’article 10 de la Conv. EDH

Le responsable d’un syndicat de police a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public pour l’affichage d’un tract critiquant un major de police, au sein d’un commissariat et diffamation non publique, pour la diffusion du même tract par courriel interne. Il était écrit : « Alors que l’ensemble des collègues de la section d’intervention sont une nouvelle fois décalés de 13h à 21h pour un service de maintien de ...