Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La CJUE juge qu'une juridiction nationale peut refuser d'exécuter une décision de justice étrangère si cela crée une violation manifeste de la liberté de la presse - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


08/10/2024


La CJUE juge qu'une juridiction nationale peut refuser d'exécuter une décision de justice étrangère si cela crée une violation manifeste de la liberté de la presse



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le journal Le Monde a publié en décembre 2006 un article indiquant que le club de football du Real Madrid avait recouru aux services d’un médecin, instigateur d’un réseau de dopage dans le milieu du cyclisme. Le club ainsi qu’un membre de son équipe médicale ont saisi les juridictions espagnoles invoquant une atteinte à leur honneur et à leur réputation. Les juges ont condamné la société éditrice du Monde et le journaliste auteur de l’article à verser 300 000 euros au Real ...
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 4 octobre 2024, Real Madrid Club de Fútbol et a. c/ Sté éditrice du Monde et a.
 
8 octobre 2024 - Légipresse N°429
809 mots