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Diffamation
/ Jurisprudence
30/09/2024
Marine Le Pen n’établit pas l’existence d’une base factuelle suffisante pour accuser la Cimade d’aider des passeurs à organiser une filière clandestine en provenance des Comores
Marine Le Pen a été poursuivie devant le tribunal correctionnel par citation directe à la requête du Comité Inter-Mouvements Auprès Des Évacués (la Cimade), association de soutien politique aux migrants et réfugiés, qui s’estimait diffamée en raison de propos tenus lors d’un entretien diffusé sur BFM TV en janvier 2022, alors qu’elle était reçue par Jean-Jacques Bourdin en qualité de « candidate Rassemblement national à l'élection présidentielle ». Alors que le ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 11 septembre 2024, Association Cimade c/ M. Le Pen