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Droit de réponse
/ Jurisprudence
27/09/2024
Précisions sur les conditions d’insertion d’un droit de réponse en ligne : la personne mise en cause doit être personnellement nommée ou désignée
La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France a adressé à la directrice de la publication du site du journal Paris Match un droit de réponse à la suite de la publication d’un article relatant que le procès d’une femme, jugée pour l’assassinat de son fils de cinq ans en 2020, s’est ouvert devant la cour d’assises du Finistère. L'article désignait cette femme comme « Membre des Témoins de Jéhovah, se disant "très pratiquante" ». La directrice de publication ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 1, ch. 2), 12 septembre 2024, La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France c/ Mme Z.